Pouvoirs de police et sécurité | La Vie Communale

Aller au contenu principal

Dimanche
27 juillet 2025

Se connecter
Actualités Juridiques
Bases juridiques
Nos offres
Contact

Mon panier (0 article)

La Vie Communale L'Etat Civil en ligne Les Marchés Publics en ligne La Vie Intercommunale La Fonction Publique Territoriale en ligne La Commune et l'Urbanisme Pouvoirs de police et sécurité

Fil d'Ariane

Accueil
Bases de Données Juridiques
Pouvoirs de Police et Sécurité

Pouvoirs de police. Cadre général (173)

Le maire, autorité de police (57)

Le maire, autorité de police administrative (5)

Le maire, autorité de police judiciaire (8)

Modalités d'exercice (44)

Arrêtés du maire (4)

Verbalisation (18)

Amendes (4)

Information du maire (3)

Délégation (6)

Transfert à l'EPCI (9)

Responsabilité (30)

Responsabilité du maire (18)

Responsabilités. Oui en l'espèce (13)

Absence de responsabilité (5)

Ouvrages publics (12)

Protection fonctionnelle (0)

Légalité des mesures de police (15)

Différentes autorités de police (11)

Arrêtés et délibérations (42)

Procès-verbaux (6)

Autres (12)

Lois récentes (0)

Domaines d'application (456)

Affichage électoral (1)

Abattoir (2)

Animaux errants (41)

Cadavres d'animaux (2)

Chevaux (2)

Chiens (15)

Cirques (7)

Insectes vecteurs de maladies (4)

Pigeons (4)

Rats (2)

Nuisibles. Animaux protégés (2)

Cimetière et funéraire (5)

Catastrophes (31)

Sécurité civile (13)

Lutte contre les incendies (9)

Inondations (4)

Eboulements de terre (2)

Tempêtes et risques naturels (3)

Circulation et stationnement (100)

Couvre-feu (5)

Stationnement (0)

Déneigement (0)

Prostitution (1)

Circulation (82)

Compétence (69)

Signalisation (13)

Verbalisation (0)

Rodéos motorisés (6)

Taxis (0)

Fourrière auto (6)

Restaurant (3)

Débit de boissons. Alcool (8)

Démarchage (1)

Halles et marchés (0)

Stations de lavage (2)

Drones (4)

Délinquance (10)

Radicalisation (3)

Rôle du maire (6)

CLSPD (1)

Domaine (0)

Eau et assainissement (5)

Elagage (0)

Environnement (39)

Compétence en matière de déchets (9)

Déchets. Procédure (14)

Déchets. Vidéoprotection. Pièges photographiques (4)

Epaves (8)

Pesticides (0)

Antennes-relais et réseaux (4)

Etrangers (0)

Gens du voyage (0)

Immeubles et bâtiments (33)

Edifices cultuels (4)

ERP (0)

Immeubles menaçant ruine (23)

Immeuble en ruine. Quelle police ? (5)

Mise en sécurité des immeubles (14)

Recouvrement des frais (4)

Incendies (0)

Propriétés non entretenues (6)

Installations classées (0)

Manifestations (30)

Principes (0)

Troubles à l'ordre public (11)

Encadrement (13)

Frais (6)

Troubles de voisinage (6)

Nuisances sonores (0)

Voisinage (6)

Police de la publicité (9)

Sports et loisirs (35)

Baignades et canyoning (18)

Fêtes et spectacles (4)

Tir à l'arc (1)

Chasse (0)

Escalade (3)

Terrains de sport (5)

Montagne (4)

Compétence liée du maire (3)

Infraction d'urbanisme. Procédure (8)

Eoliennes (0)

Propriétés privées (7)

Sectes (1)

Urgence sanitaire. Jurisprudence (9)

Informations pratiques (0)

Santé et salubrité (10)

Chemins ruraux (0)

Voies communales (15)

Police municipale (162)

Police municipale. Présentation (2)

Service de police municipale (15)

Délégation à une entreprise privée (3)

Fonctionnement (0)

Coordination (12)

Agents de police municipale (117)

Missions et moyens (53)

Généralités (0)

Infractions (2)

Inspections. Contrôles (4)

Secours (1)

Régies (0)

Dépôt de plainte (3)

Logement (0)

Procès-verbaux (PV) (6)

Réseaux sociaux (0)

Images prises par satellite (1)

SIV-SNPC (5)

Armement (3)

Carte professionnelle, tenue (4)

Caméras (5)

Chiens (0)

Vidéoprotection (19)

Videoprotection. Mise en place (13)

Vidéoprotection. Utilisation (6)

Statut et carrière (64)

Agrément et assermentation (7)

Retrait d'agrément (11)

Astreintes (0)

Hiérarchie (6)

Statut (0)

Devoir de réserve. Discrétion professionnelle (5)

Déontologie (0)

Discipline et manquements (19)

Temps de travail (0)

Détachements (2)

Mutations (13)

Formation (0)

Refus de titularisation (1)

Régime indemnitaire (0)

Protection (0)

Autres agents (28)

Gardes champêtres (6)

ASVP (0)

ATPM (1)

Sapeurs-pompiers (17)

SDIS. Interventions (3)

Sapeurs-pompiers. Statut (14)

Agents de sécurité (1)

Agents assermentés (2)

Agents de surveillance de sortie des écoles (1)

Modèles (0)

Vous êtes sur l'accès visiteurs de la base. Connectez-vous (si abonné) ou consultez quelques textes gratuitement (si non abonné).

Recherche par mot clé

Recherche avancée

Type de recherche

Tous les mots

Au moins un des mots

L'expression exacte

N° de revue

Type de document

Articles (jurisprudence, commentaires, réponses ministérielles...)

Modèles (arrêtés, délibérations, formulaires...)

Procédures

Je suis abonné

Nom d'utilisateur

Mot de passe

Rester connecté

Besoin d'aide ?

Je ne suis pas abonné

Decouvrir notre offre

Code d'accès oublié ?

Pour recevoir votre code d'accès, merci de remplir les champs ci-dessous ou de nous envoyer un email à revuesenligne@laviecommunale.fr :

Nom de la collectivité

Code postal

Adresse email

Laisser ce champ vide

© 2025 — Éditions La Vie Communale

Twitter
Qui sommes-nous ?
FAQ
CGV
Mentions légales
Plan du site